· Conditions Générales de Vente (CGV) · ​

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet du Domaine de Terre-Neuve. En validant une commande, le client accepte les CGV sans réserve.

2. Produits

Les vins proposés sont décrits avec précision. Les millésimes peuvent varier selon les disponibilités. Les images sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement. Le Domaine peut refuser une commande en cas d’indisponibilité de stock ou de litige antérieur.

5. Conditionnement & Panachage

– Bouteilles 75 cl : vente uniquement par carton de 6.

– Bouteilles 50 cl : vente uniquement par carton de 12.

  Exception : Merlot 50 cl et Gamay 50 cl → cartons de 6.

– Magnums : vendus à l’unité.

– Sauterneuve : vendu à l’unité.

 

Panachage : non possible sur le site. Possible sur demande par email ou téléphone.

6. Frais de livraison

– 20 CHF par commande.

– Livraison offerte dès 300 CHF d’achat.

– Livraison dans toute la Suisse.

Délais de 3 à 5 jours ouvrables.

7. Retrait à la cave

Retrait gratuit au Domaine de Terre-Neuve, Terre-Neuve 6, 1162 St-Prex.

Rabais de 5% pour tout retrait sur place.

8. Modes de paiement

Sur le site : carte bancaire uniquement.

Au domaine : TWINT, carte bancaire, cash.

9. Droit de retour

Les vins ne sont pas repris. En cas de défaut avéré, remplacement ou arrangement.

10. Majorité légale

Vente d’alcool réservée aux personnes :

– dès 16 ans pour le vin

– dès 18 ans pour les spiritueux

11. Événements – Dégustations

Confirmation écrite = engagement.

Annulation < 48h : frais possibles.

12. Protection des données

Données confidentielles, jamais transmises à des tiers sans consentement.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété du Domaine.

14. Droit applicable et for

Droit suisse. For juridique : Morges.

15. Contact

Domaine de Terre-Neuve

Terre-Neuve 6, 1162 St-Prex

info@terre-neuve.ch

079 413 25 42